Droit de la construction

Reconnue particulièrement pour notre expertise du droit de la construction, notre étude travaille selon une approche multudisciplinaire. 

L’industrie de la construction est un secteur économique d’envergure et d’une grande complexité, qui fait intervenir des lois et règlements  propres au secteur (Régie du bâtiment, Commission de la construction du Québec) ainsi que celles relatives au droit civil, corporatif, des affaires, de financement et du litige. Nous vous assisterons dans toutes les phases de votre projet afin d’en assurer la réussite. 

Expertise

– Incorporation

– Plan de garantie

– Obtention de licence

– Financement en constuction

– Litiges en constuction

– Rédaction et examen de contrat

– Hypothèques légales

– Responsabilités 

– Vices cachés et malfaçons 

 

 

 

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